CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Généralités
ARTE propose sur le site Internet « http://moderncouple.arte.tv / » (ci-après dénommé « le Site ») un programme multimédia intitulé définitivement ou provisoirement «MȮDERN CØUPLE » (ci-après dénommé « le Programme ») dont l’objet est de permettre aux internautes de découvrir en parallèle deux regards (féminin et masculin) sur un même événement à savoir l’arrivée d’un enfant. Le programme est ainsi construit sur le clivage entre les hommes et les femmes en matière de parentalité.
Le Programme se découpe en deux entités :
- un récit principal autonome composé de 14 vidéos diffusées de façon non-linéaire.
- des outils de débat et des extensions interactives permettant à tout moment aux internautes d’agir dans le récit de différentes façons avec notamment la possibilité pour eux de « liker » les vidéos et de déposer des commentaires sous les vidéos composant le Programme au sein de l’espace commentaire du Site (ci-après dénommé « l’espace participatif »).
Toute personne qui dépose un commentaire sur l’espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation, le dépôt de tout commentaire valant acceptation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
1. Modalités d'utilisation de l’espace participatif
1.1. Pour pouvoir déposer un commentaire sur l'espace participatif du Site l'internaute doit au préalable:
- cliquer sur l'onglet « ajouter un nouveau commentaire » sous la vidéo choisie,
- s’identifier sous la vidéo en dessous de laquelle il souhaite intervenir en précisant son :
- son adresse électronique (valide)
- et son nom ou pseudo (lequel ne devra pas porter atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui)
Etant entendu que :
- Seul le pseudo de l'internaute apparaitra sur le Site et permettra de l'identifier comme l'auteur du commentaire.
- L'internaute s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.
- l’internaute pourra recevoir une alerte sur l’adresse email précisée ci-dessus (ou via celle de son compte Facebook, Google + ou Twitter tel qu’indiqué à l’article 1.2 ci-dessous).
- Saisir le message,
- Envoyer le message.
Les commentaires ainsi intégrés seront déposés sur l’espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site, pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
1.2. Connexion à l’espace participatif via le compte Facebook, Google +, et Twitter de l’internaute
L’internaute dispose également de la possibilité de déposer des commentaires sur le Site via son compte Facebook/ Google+/ou Twitter en cliquant sur le logo cliquable correspondant. Après avoir accepté l’envoi de ses données de son compte Facebook/ Google+/ou Twitter vers le Site, le compte de l’internaute sera crée et validé sur le Site grâce à ses identifiants Facebook/ Google+/ou Twitter.
Etant précisé que l’internaute apparaitra sur le Site sous ses identifiants Facebook/ Google+/ou Twitter
2- Obligations à la charge des internautes déposant un commentaire
2.1 L’internaute est seul responsable des messages qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ce que les messages qu’il dépose ne violent, de façon intentionnelle ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
- toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
- la législation applicable en matière de fraude informatique ;
- les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
- la législation applicable aux mineurs;
Il s’engage notamment à :
- Ne pas se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
- Ne pas faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;
- Ne pas diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- Ne pas envoyer ou déposer de contenus pour lesquels il ne détient pas le droit de les transmettre, et notamment faisant l’objet de clauses de confidentialité ;
- Ne pas envoyer ou déposer de contenu qui contiendrait des virus ;
- N’harceler personne et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;
- Ne pas faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
- Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d’ARTE;
- Ne pas proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres internautes déposant des messages sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou toute autre différence;
- Ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’ARTE ;
- Ne pas proposer à la vente des objets, biens ou services qui violent les lois ou pour lesquels l’internaute ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de les offrir ou de les vendre ;
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes.
2.2 L’internaute s’engage à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation. L’internaute reconnaît et accepte qu’ARTE ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d'indisponibilité des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes présents sur l’espace participatif, ainsi qu'en raison du contenu desdits sites.
2.3 L’internaute s’engage à veiller à la suppression des messages qu’il a mis sur l’espace participatif lorsque la durée pour laquelle il a acquis les droits de mise à disposition sur le Site est échue, et est responsable de la suppression effective de ces contenus à cette date de fin de droits.
2.4 L’internaute s'engage également à :
- à informer sans délai ARTE de tout propos à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance, conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, en lui notifiant l'ensemble des informations suivantes:
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise
- les motifs pour lesquels le commentaire doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Etant rappelé que, conformément à l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
- Informer sans délai ARTE en cas de plainte ou actions de tiers concernant l’espace participatif et notamment son contenu ;
- Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part d’ARTE en cas de litige;
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’internaute s'engage à prévenir ARTE, sans délai, par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-dessous.
3. Autorisation d’exploitation par ARTE des commentaires envoyés par les internautes
Par l’envoi d’un commentaire sur l’espace participatif du Site dans les conditions sus-décrites, l’internaute autorise expressément ARTE et/ou un de ses membres et/ou toute société mandatée par elle(s), à exploiter le(s) contenu(s), sous sa/leur forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux par Internet, en particulier, sur le site « arte.tv » ou sur un des sites du groupe ARTE, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et ce pour le monde entier et pour la durée de la protection légale en France des droits d'auteur, actuelle ou future.
L’internaute accorde ainsi à ARTE et/ou un de ses membres notamment :
- Le droit de reproduire ou faire reproduire le(s) contenu(s),en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, en toutes langues, sur internet en particulier sur le Site, ou sur un site des membres de ARTE en tel nombre de doubles ou de copies qu’il sera nécessaire.
Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser le(s) contenu(s), pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur le Site ou sur un des sites des membres d’ARTE. - Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée du(des) contenu(s), en tout ou partie, en tous formats par l’intermédiaire d’Internet sur le Site ou tout autre site d’ ARTE, utilisant les réseaux existants (réseaux téléphoniques filaires et hertziens, câble, satellite, hertzien terrestre, technologies sans fil) ou à venir, en mode commuté ou non, quel que soit le procédé technique (streaming, téléchargement), de façon linéaire ou non linéaire, y compris pour une consultation à la demande (vidéo à la demande, podcasting) et ce, sur tout récepteur (fixe, mobile…), et quel que soit le protocole technique et/ou la norme de transmission, dans les secteurs commerciaux et non commerciaux, en vue de la réception collective ou individuelle.
- Le droit d’utiliser le(s) contenu(s), en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative au Site et/ou de l’information des activités de ARTE ou du GEIE et ce par tous moyens et sur tous supports.
Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d’Internet, les internautes sont informés du fait que leur contenu peut être présenté dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitation partielles, et déclarent l’accepter.
ARTE pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.
4- Modération
Les propos tenus sur le Site dans le cadre de l’espace participatif sont modérés a posteriori au regard des présentes. Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de supprimer tout ou partie des messages qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages sur le Site, l’internaute s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
5- Responsabilité et garanties
5.1 L'internaute garantit à ARTE qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires et messages qu'il dépose sur l'espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.
ARTE se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des commentaires de l'espace participatif, sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.
5.2 L'internaute reconnaît explicitement et accepte que tout commentaire qu'il dépose sur l'espace participatif du Site est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.
5.3 L'internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu'il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.
5.4 ARTE se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l'altération des commentaires publiés sur l'espace participatif du Site.
5.5 Il est expressément entendu qu'ARTE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait :
- d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu'en soit la cause ;
- de la perte de données ponctuelles ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
5.6 En raison des caractéristiques de l’internet et notamment du fait que les contenus peuvent faire l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature, qu’ils soient accidentels ou subis par l’internaute ou des tiers et provoqués ou non par des tiers
6. Données personnelles
6.1 L’internaute qui dépose volontairement des commentaires sur l’espace participatif du Site reconnaît et accepte qu’ils seront visibles sur le Site, et est averti qu’ils pourront être collectés par des tiers. Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle d’ARTE qui décline toute responsabilité à cet égard.
6.2 Les informations recueillies auprès de l’internaute font l’objet d’un traitement informatique automatisé, et ce, afin notamment de lui permettre de contribuer à l’espace participatif du Site ou de se conformer à la législation en vigueur.
L’internaute est informé que ses données pourront être utilisées par ARTE et/ou un de ses membres et/ou toute société mandatée par elle(s), à des fins statistiques, à des fins de prospections et de présentations ses services et produits du groupe ARTE, ou par les tiers autorisés par la loi (autorité judicaire, autorité administrative). Toute autre forme de prospection ou toute cession desdites données à des tiers sera préalablement soumise à l’accord de l’internaute.
6.3 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute (personne physique) qui dépose des messages sur le Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, notamment pour demander que ses contributions à l'espace participatif soient supprimées, l'internaute peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse « multimedia@arte.tv» ou en écrivant à , quai du Chanoine Winterer FR-67000 Strasbourg.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les données de l’internaute sont hébergées soit par ARTE et/ou un de ses membres soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. L’internaute peut, à tout moment, demander à ARTE de supprimer toutes les données le concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
6.4 Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, ARTE fait usage de cookies.
Les cookies (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte déposés et stockés sur le disque dur du terminal de connexion de l’internaute lorsqu’il accède à un site internet. Ces cookies ont pour fonction de rendre la navigation de l’internaute plus confortable et permettent d’apprécier le comportement des internautes.
L’internaute a la possibilité de désactiver ou de supprimer, à tout moment, ces cookies en configurant les options de son logiciel de navigation. Cependant l’internaute est informé que le refus des cookies pourra altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Site voire les rendre impossible.
Pour disposer de conseil et d’information sur les cookies, l’internaute est invité à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse www.cnil.fr dans la rubrique « vos traces ».
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et présents sur le Site, notamment Le Programme multimédia, les textes, ainsi que le Player d’ARTE, ainsi que les logos et marques d’ARTE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi et des cas expressément définis par les présentes C.G.U.
- l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent.
8. Modification du Site
ARTE se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l’accès au Site et à l’espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’internaute reconnaît dès lors qu’ARTE n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif.
9. Droit applicable – Litige
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Identification
MȮDERN CØUPLE est un service édité par ARTE G.E.I.E.
ARTE G.E.I.E.
Siège social : 4, quai du Chanoine Winterer FR-67000 Strasbourg
RCS STRASBOURG
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Contact : multimedia@arte.tv
Directrice de la publication
Véronique Cayla
Dernière mise à jour le 13/02/2012